1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société qui exerce sous le nom commercial « Viager Collection » :

• Raison sociale : BLUE COLLECTION IMMOBILIER
• Nom commercial (enseigne) : Viager Collection
• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 20 avenue de la Flotte, 06400 Cannes
• SIREN : 894 200 245
• Immatriculation : RCS Cannes n° 894 200 245
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (la société ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire)
• Président / Directeur de la publication : Laurent Cossart
• Contact : contact@bluecollectionimmo.com — 06 78 14 20 39

2. Carte professionnelle et garanties (loi Hoguet)

Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à son décret d’application, la société BLUE COLLECTION IMMOBILIER, exerçant sous le nom commercial Viager Collection, déclare :

• Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » (carte T) n° : CPI06052025000000086, délivrée au nom de BLUE COLLECTION IMMOBILIER
• Délivrée par : CCI de Nice-Côte d’Azur
• Garantie financière : Sans objet pour l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce — la société est titulaire d’une carte professionnelle portant la mention « non-détention de fonds » et ne perçoit, ne détient ni ne gère aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de tiers dans ce cadre (organisme de rattachement : GALIAN, 89 rue La Boétie, 75008 Paris)
• Assurance responsabilité civile professionnelle : GALIAN (Groupe SMABTP), 89 rue La Boétie, 75008 Paris, n° de police : [numéro — à compléter]
• Aucune perception de fonds, effets ou valeurs n’est effectuée en dehors du cadre prévu par la loi Hoguet, conformément à la mention « non-détention de fonds » portée sur sa carte professionnelle.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : O2SWITCH SAS
• Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations collectées via les formulaires de ce site (notamment les campagnes de prospection sur Meta) font l’objet d’un traitement destiné à répondre à votre demande d’estimation ou de mise en relation.

• Responsable du traitement : BLUE COLLECTION IMMOBILIER (Viager Collection)
• Finalité : traitement des demandes d’estimation, de contact et de mise en relation commerciale
• Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 5 ans conformément à l’article L. 561-12 du Code monétaire et financier (10 ans pour les noms et adresses des mandants, en application de l’article 53 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972)
• Destinataires : Blue Collection Immobilier (Viager Collection), le notaire en charge du dossier, le co-contractant, les organismes financiers éventuellement chargés du financement, ainsi que les administrations concernées (mairie, notamment pour le droit de préemption urbain)
• Vos droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour l’exercer : contact@bluecollectionimmo.com

Ce site utilise le pixel Meta (Facebook/Instagram) à des fins de suivi publicitaire et de reciblage. Un bandeau de consentement est présenté lors de la première visite, permettant d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels avant toute collecte.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo) est la propriété de BLUE COLLECTION IMMOBILIER (Viager Collection), sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation : Alpes Maritimes Médiation, 30 avenue du Petit Juas, 06400 Cannes — Tél : 06 35 39 09 18 — E-mail : contact@alpesmaritimes-mediation.fr.